Les membres des fonctions libérales peuvent exercer leur métier par le biais d’une société commerciale spécifique qu’est la société d’exercice libérale. Ce statut est relatif à l’adaptation des formes déjà existantes des entreprises commerciales pour la réalisation d’une activité libérale.

Société d’exercice libérale : qu’est-ce que c’est exactement ?

En réalité, une société d’exercice libéral ou SEL ne constitue pas une forme juridique à part entière. En effet, on parle de professions libérales exercées sous différentes formes. Cette solution propose d’excellentes perspectives d’évolution aux membres tout en remédiant aux inconvénients de leur statut. En outre, elle confère aux associés ou actionnaires une grande personnalité juridique indispensable pour gagner en crédibilité dans plusieurs secteurs d’activité. L’objet social d’une SEL doit impérativement s’articuler autour d’un métier spécifique. Par ailleurs, l’entreprise doit regrouper une majorité de personnes qui exercent la profession en question. En d’autres termes, des professionnels qualifiés vont détenir plus que la moitié des parts sociales de l’entreprise. Aussi, d’autres conditions peuvent être imposées en fonction du type de SEL choisi. Avec De Bruyker Conseil, vous pourrez réussir votre projet de création de SEL grâce à de nombreux conseils et un guide complet.

Découvrir les différentes formes de SEL

Tout comme une société classique, la société d’exercice libéral existe également en plusieurs formes. Chacune possède leurs propres spécificités. Que vous souhaitiez créer un cabinet d’architecte, un centre ostéopathe ou autre type de société, penchez-vous sur chaque option disponible. Cela vous permet d’éviter les mauvaises surprises.

• La SELARL

Il s’agit d’une société à responsabilité limitée. Cette forme permet aux actionnaires de déterminer librement le fonctionnement de l’entreprise à travers les statuts. Pour constituer le capital social, il n’y a aucune somme exigée. C’est ainsi une solution intéressante pour démarrer les activités le plus rapidement possible.

• La SELAS

Celle-ci est une entreprise par Actions Simplifiées. Elle se présente comme une option très appréciée des porteurs de projet. De la même façon qu’avec la forme précédente, les associés peuvent aussi rédiger librement les statuts. De même, ils peuvent définir le fonctionnement des différents départements qui composent la société. En plus, les gérants pourront profiter d’un régime social bénéfique.

• La SELAFA

Elle ressemble à une société anonyme et permet aux associer de céder leurs parts facilement. Toutefois, les statuts sont réglementés. Plusieurs clauses ne peuvent pas en effet être introduites. A noter que ce statut doit au moins compter 3 actionnaires et avoir un capital social plus de 37 000€.

• L SELCA

La SELCA est une société par commandite par actions. Le statut permet aux fondateurs de garder le contrôle de la structure de manière indépendante des parts détenues. Une telle forme juridique ouvre aussi de nombreuses possibilités afin de financer les activités.

Le fonctionnement d’une SEL

Une société d’exercice libéral obéit aux mêmes conditions que les autres entreprises en fonction de leur typologie. Mais il convient tout de même de préciser le rôle des professionnels exerçant le métier devenu activité principale de l’entité. Effectivement, il faut que ces actionnaires conservent le contrôle de l’établissement pendant toute son existence. C’est pourquoi ils doivent posséder principalement la majorité des parts. Aussi, les associés et les dirigeants doivent avoir une expertise. Il importe d’ailleurs de dispenser des services relatifs à un métier réglementé. Pour le choix de la forme de la SEL, De Bruyker Conseil saura vous accompagner et vous orienter vers la bonne décision.